Pour les amoureux des châteaux ou de la bière, ou encore des deux. Voilà une jurisprudence qui va vous intéresser. Il y a 8 ans, les brasseries Kronenbourg utilisaient l’image du Domaine de Chambord sans autorisation pour une campagne de pub. Dans cette affaire débutant en 2010, le Domaine de Chambord reprochait à l’entreprise alsacienne l’usage d’une photographie du château dans une publicité pour une bière et réclamait 250 000 euros. Le 6 mars 2012, le tribunal administratif d’Orléans donnait raison aux brasseries Kronenbourg, estimant que le Domaine de Chambord ne peut pas se prévaloir d’un « droit exclusif sur l’image du château » mais qu’il existe en la matière « un droit d’usage appartenant à tous ». Le 16 décembre 2015, la Cour administrative d’appel de Nantes confirmait le jugement, suivie par le Conseil d’Etat dans un arrêt rendu le 13 avril, car à l’époque rien, d’un point de vue juridique, ne s’opposait à un tel détournement de l’image de Chambord.

Mais depuis, les choses ont changé, une loi votée en 2016 soumet à autorisation préalable l’utilisation à des fins commerciales de toute image des Domaines Nationaux – avec à la clé de possibles conditions financières (article L.621-42 du code du patrimoine).

Pauline Tournier
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